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Communauté de développement intercantonale pour les processus d’autorisation électronique

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Qu’est-ce que l’inosca ?

inosca (in= innovation , os= open source, ca= canton) est l’association des cantons d’Uri, Schwyz, Soleure et Berne. Nous poursuivons ensemble l’objectif de standardiser les processus d’autorisation électronique au niveau intercantonal par le biais d’innovations utilisant des technologies Open Source. Dans les cantons membres, les procédures de demande de permis de construire sont traitées avec succès grâce au logiciel développé.

inosca peut être utilisé pour différents types de procédures d’autorisationet également comme système de gestion de processus internes. Le code source d’inosca est publié sur GitHub.

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Caractéristiques

Portail en ligne

Sur le portail, les constructeurs et urbanistes peuvent trouver les formulaires nécessaires pour divers procédures et les soumettre directement à la municipalité responsable. Le portail peut être parfaitemetn intégré dans l’infrastructure cantonale, de sorte que les utilisateurs ne doivent se connecter qu’une seule fois. Ce portail est une application à page unique qui offre une excellent expérience aux utilisateurs en matière de UI et UX.

Formulaires dynamiques

Les formulaires réagissent de manière dynamique aux entrées de l’utilisateur, de sorte que certaines questions et des sections entières ne doivent être remplies que lorsqu’elles sont réellement nécessaires. Les entrées sont sauvegardées en direct et validées immédiatement après leur saisie, ce qui permet d’améliorer la qualité des demandes et donc de réduire l’effort de traitement de la part des autorités.

Dossier de demande de permis de construire

Du côté des autorités, des fonctions complètes d’examen, de coordination et de suivi des demandes sont à la disposition des administrateurs :

  • Gestion des documents
  • Modèles de lettres
  • Circulation de dossiers
  • Publication
  • Frais de dossier
  • Objections
  • Demandes supplémentaires

inosca permet également de faire le lien avec d’autres autorités comme par exemple :

  • Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) via eCH-0216
  • Logiciel des municipalités via eCH-0211
  • Systèmes cantonaux d’information géoinformation (GIS) via WMS et WFS

 

Nos valeurs

Ouverture et coopération

Collaboration entre les cantons pour un objectif commun

Logiciels open source

Pérennité des logiciels grâce à l’indépendance vis à vis des développeurs et une coopération renforcée

Innovation

Unir les forces et les ressources pour un logiciel unique

La vision

Communauté de développement intercantonale pour les processus d’autorisation électronique

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Objectifs & potentiel

1

A long terme, l’objectif est de disposer d’une base technique uniforme pour tous les projets de la communauté inosca. Cela permettra d’exploiter les synergies, ce qui aura également un impact positif sur les projets en termes financiers.

2

Grâce à l’utilisation de technologies open source librement accessibles à tout prestataire de services, les autorité auront à l’avenir la possibilité de considérer divers prestataires de services au sein de la communauté inosca.

3

Les membres d’inosca participent à la diffusion des informations au sein de sa communauté et souhaite partager cette stratégie avec d’autres cantons intéressés. Ils s’engagent à renforcer la communauté inosca et sa philosophie, dans leur propre intérêt et dans celui de tous les cantons participants en développant des liens avec d’autres partenaires.

4

Les cantons qui s’intéressent à la collaboration avec inosca et qui veulent s’attaquer à un projet similaire peuvent bénéficier de l’expérience de la communauté et commencer avec des composants logiciels de pointe.

https://dev.inosca.ch/wp-content/uploads/sites/15/2022/11/cropped-cropped-Schweiz_Map-01.png

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